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Dois-je m'acquitter de la taxe fiscale de la filière cuir si je m'acquitte d'une taxe auprès d'une autre filière ?
Chaque Taxe Fiscale Affectée (TFA) dépendant d'un produit, celle-ci doit être acquittée auprès de l'organisme collecteur du secteur concerné. En fonction de son modèle économique et l'étendue de son offre, une entreprise peut ainsi être redevable de plusieurs taxes, auprès de plusieurs organismes collecteurs.
Par exemple, une entreprise peut s'acquitter de la taxe auprès de CTC et devoir s'acquitter également du secteur de l'habillement auprès du DÉFI. Elle devra alors distinguer les chiffres d'affaires réalisés sur chacun des secteurs. Le paiement de la taxe se fera donc auprès de CTC pour la partie de l'activité dans la filière cuir.
Dernière modification le 30/10/2018
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