Aide exceptionnelle pour la prise en charges des mesures sanitaires pour prévenir le COVID-19

Pour leur reprise d’activités, les entreprises doivent investir pour sécuriser leurs lieux d’activités. Une subvention exceptionnelle de CTC est accessible dans la mise en place des mesures de sanitaire pour prévenir le Covid-19 : achat de masques, de gels hydro-alcoolique, de structures de protection en plexiglas, etc.). Une aide de 1.000 €HT par entreprise est proposée (50 % des dépenses éligibles).

Description du dispositif proposé par la Commission de Développement Économique de CTC et validé par le bureau du Conseil d'administration de CTC.

1- Objectif :

Sur 2020, accompagner économiquement les entreprises de la filière cuir pour mettre en place les mesures de sécurité induites par le respect des gestes barrières dans le cadre de la crise COVID-19.

Ces mesures viennent s’ajouter aux dispositions proposées par le CNC.

2- Éligibilité

Toutes les entreprises membre à savoir celles qui déclarent leur Taxe Fiscale Affectée directement à CTC.

3- Dépenses prises en charge

Seront prises en compte les dépenses relatives aux achats :

• de protection individuelle (masque conforme aux normes en vigueur quelle que soit leur catégorie, charlotte, visière, gel…)
• de matières conformes aux normes en vigueur pour réaliser les masques
• de matériel de protection des postes de travail (plaque de plexiglas) pour respecter les mesures barrières

Afin d’orienter au mieux les entreprises, des informations relatives aux différents circuits d’achat (collectif Savoir Faire Ensemble notamment) sont mises à disposition des entreprises via CTC et les opérateurs.

4- Calcul de l’aide

• 50 % des dépenses réalisées, montant calculé sur la base des factures acquittées
• Montant d’aide limité à 1.000 €HT par entreprise sur l'année 2020

La CNAM l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose jusqu'au  31 juillet 2020, la subvention "Prévention Covid" pour les entreprises de moins de 50 personnes, une subvention pour prévenir le COVID-19 au travail. Dans l’hypothèse où l’entreprise procède à deux demandes, Il est de sa responsabilité de s’assurer que les deux aides concernent des factures différentes.

5- Enveloppe budgétaire

Sur la base des estimations fournies par les différents opérateurs et en intégrant le nombre total d’entreprise éligibles, nous estimons que cette mesure représente un budget de l’ordre de 300 K€ pour CTC.

6- Une procédure sur deux semestres

La subvention a été répartie sur les deux semestres de 2020, vous pouvez bénéficier de subventions sur le semestre 1 puis le semestre 2, dans la limite du plafond de subvention de 1.000 € HT par entreprise membre sur l’année 2020 :

• Pour bénéficier de l’opération semestre 1, vous devrez avoir des factures acquittées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.  Vous mettrez en ligne vos factures entre le 30 juin et le 15 juillet. Le versement de la subvention pourra intervenir avant fin octobre 2020.
• Pour bénéficier de l’opération semestre 2, vous devrez avoir des factures acquittées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, soit sur l’année complète, pour ceux qui n’auraient pas eu le temps de faire la démarche lors du 1er semestre, ou des factures acquittées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2020 pour ceux qui ont fait une démarche au premier semestre et qui n’ont pas atteint le plafond de 2.000 € HT de dépenses. Vous mettrez en ligne vos factures courant janvier 2021, et le versement pourra intervenir au 1er trimestre 2021.

7- Comment procéder pour bénéficier de cette subvention ?

Toute entreprise souhaitant bénéficier de cette aide financière CTC doit en faire la demande via l’interface web de gestion des subventions CTC. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire pour l’une et / ou l’autre des opérations.

A- Si vous avez un compte sur le site et que vous êtes déjà identifié comme contact subventions

Il vous suffit d’accéder à l’interface web de gestion des subventions. Une fois identifié, vous cherchez l’une ou l’autre, ou les deux opérations ci-dessous pour vous y inscrire :

• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 1
• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 2

Je me connecte au module subventions

B- Si vous avez déjà un compte sur le site mais que vous n'êtes pas encore identifié comme contact subventions :

Vous devez vous connecter sur le site et nous contacter par email, afin que le département Subventions vous identifie comme contact subventions. L'autorisation d’accès au service sera alors activée pour votre compte utilisateur. Un ou plusieurs contacts subventions peuvent être créés pour votre entreprise.

Une fois identifié, vous cherchez l’une ou l’autre, ou les deux opérations ci-dessous pour vous y inscrire :

• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 1
• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 2

Je souhaite être "Contact Subventions"

C - Si vous n'avez pas encore de compte sur le site

Vous devez au préalable vous créer un compte utilisateur sur le site, en vous munissant du n° d'Entreprise Membre et du n° Siret de votre entreprise. Après notification de votre création de compte par mail, faites une demande par mail pour être identifié comme contact pour la gestion des subventions.

Dès confirmation de l'ouverture de votre accès, rendez-vous sur le module de gestion des subventions sur www.ctc-services.org/subventions. Recherchez l’une ou l’autre, ou les deux opérations ci-dessous pour vous y inscrire :

• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 1
• Mesure Exceptionnelle - Financement des mesures liées au COVID-19 - Semestre 2

Je souhaite avoir de l'aide pour créer un compte

Pour chacune des situations ci,-dessus une fois inscrit, vous recevrez un email début juillet 2020, pour le semestre 1, ou début janvier 2021 pour le semestre 2, afin de mettre en ligne vos justificatifs de frais.